Résumé

Le document présente la loi n°1964/41 du 10 juin 1964, autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier une convention de coopération avec la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture. Cette convention, signée à Belgrade le 26 octobre 1963, vise à renforcer les échanges culturels, scientifiques et éducatifs entre les deux pays.

Points clés

• La loi autorise la ratification d'une convention bilatérale signée entre le Sénégal et la Yougoslavie le 26 octobre 1963.
• La convention encourage la collaboration dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture, de la presse et de l'information.
• Les échanges incluent du matériel d'information, des conférenciers, des techniciens, des ouvrages, des films, des expositions et des compétitions sportives et artistiques.
• Les deux gouvernements favoriseront l'octroi de bourses et d'assistance matérielle pour les études et la recherche.
• La convention respecte les législations en vigueur dans les deux pays et prévoit des programmes de coopération culturelle.
• La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 30 mai 1964.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n°1964/41 du 10 juin 1964.
  • Convention signée à Belgrade le 26 octobre 1963.
  • Projet de loi N°18/64.
  • Décret de présentation N° 64 332 du 5 mai 1964.
• Acteurs et institutions :
  • Présidence de la République du Sénégal.
  • Assemblée nationale du Sénégal (2ème législature).
  • Commission des Affaires Étrangères et Commission de l'Éducation, de l'Enseignement Technique, de la Jeunesse et des Sports et de l'Information.
  • Ministère d'État chargé des Affaires Étrangères.
  • Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie.
• Dispositions principales de la convention :
  • Collaboration entre institutions de recherche, associations et organisations culturelles.
  • Échanges d'informations, de matériel éducatif, scientifique et culturel.
  • Organisation de conférences, échanges de techniciens et d'ouvrages.
  • Coopération dans les domaines de la radio, du cinéma et de la télévision.
  • Introduction de notions sur l'histoire et la civilisation de l'autre pays dans les programmes d'enseignement.
  • Durée de la convention : 6 ans, renouvelable automatiquement.
• Dates clés :
  • Signature de la convention : 26 octobre 1963.
  • Décret de présentation : 5 mai 1964.
  • Adoption par l'Assemblée nationale : 30 mai 1964.
  • Promulgation de la loi : 10 juin 1964.