Résumé

La Loi n°1970-35 du 13 octobre 1970 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention culturelle signée le 24 janvier 1969 à Kinshasa entre les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Sénégal. Cette convention vise à renforcer les relations culturelles entre les deux pays dans les domaines littéraire, scientifique, artistique et technique.

Points clés

• Autorisation de ratification de la Convention culturelle par le Président de la République.
• La Convention a été signée le 24 janvier 1969 à Kinshasa dans le cadre d'un traité d'amitié et de coopération.
• Objectifs : échanges d'enseignants, chercheurs, étudiants, stagiaires et techniciens ; octroi de bourses et allocations d'études ; diffusion de livres et périodiques culturels ; organisation d'expositions, conférences et manifestations artistiques.
• Création de commissions permanentes dans chaque pays pour l'application de la Convention.
• La Convention entre en vigueur après l'échange des instruments de ratification et reste valable sauf dénonciation.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n°1970-35 du 13 octobre 1970.
  • Décret n°70-810/PM.SGG.SL du 29 juin 1970 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
  • Convention culturelle signée le 24 janvier 1969 à Kinshasa.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre des Affaires étrangères : Amadou Karim Gaye.
  • Rapporteur de la Commission des Affaires Étrangères : Kabirou M'Bodj.
  • Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Sénégal.
• Dispositions de la Convention :
  • Échanges dans les domaines universitaire, scolaire, scientifique, technique, culturel, sportif et artistique (Articles 1 à 10).
  • Création de commissions permanentes pour l'application de la Convention (Articles 11 à 13).
  • Modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation (Article 14).
• Dates clés :
  • Signature de la Convention : 24 janvier 1969.
  • Présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale : 18 juin 1970.
  • Promulgation de la loi : 13 octobre 1970.