Résumé

La loi n° 1974/07 du 22 avril 1974 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention portant création du Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS), adoptée à Ouagadougou le 12 septembre 1973. Cette convention vise à renforcer la coopération entre six pays du Sahel (Haute-Volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) pour lutter contre la sécheresse et ses conséquences désastreuses sur les économies et les populations de la zone soudano-sahélienne.

Points clés

• La loi est composée d’un article unique autorisant la ratification de la Convention.
• La Convention crée le CILSS, dont le siège est fixé à Ouagadougou (Haute-Volta).
• Le CILSS comprend deux organes principaux : la Conférence des Chefs d’État et le Conseil des Ministres.
• Le Comité est chargé de coordonner les actions contre la sécheresse, sensibiliser la communauté internationale, mobiliser des ressources et aider les États membres à financer leurs programmes.
• Un Ministre coordinateur régional, désigné pour deux ans, assure l’animation et la coordination des activités du Comité.
• Les ressources du Comité proviennent des contributions des États membres, des aides, dons, legs et emprunts.
• La Convention entre en vigueur un mois après le dépôt des instruments de ratification par la moitié des États signataires.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 1974/07 du 22 avril 1974.
  • Convention adoptée à Ouagadougou le 12 septembre 1973.
  • Décret de présentation du projet de loi (29 janvier 1974).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Assemblée nationale du Sénégal (4ème législature).
  • Ministre des Affaires étrangères : Assane Seck.
  • Ministre de l’Information chargé des Relations avec les Assemblées : Daouda Sow.
  • Rapporteur de l’intercommission : Awa Thiam.
  • États membres du CILSS : Haute-Volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad.
• Éléments procéduraux :
  • Le projet de loi a été examiné par une intercommission parlementaire le 3 avril 1974.
  • La loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 11 avril 1974 et promulguée le 22 avril 1974.
  • Le décret de présentation du projet de loi date du 29 janvier 1974.
• Objectifs du CILSS :
  • Coordination des actions contre la sécheresse.
  • Sensibilisation de la communauté internationale.
  • Mobilisation des ressources pour des programmes exceptionnels.
  • Aide aux États membres pour le financement de leurs programmes.