Journal Officiel n°7658 du 07 septembre 2023

7 septembre 2023 PDF · 500.5 KB

Décrets N° 2023-1840 portant abrogation du decret n° 2023-879 portant approbation du bail emphyteotique conclu entre la SOGEPA et la Societe civile immobilière KACISSE

Sommaire du Journal Officiel n°7658

Numéro : 7658

Date : 07/09/2023

Type : Spécial

PARTIE OFFICIELLE

Présidence de la République

Décret n° 2023-1840 du 01/09/2023 - Décret n° 2023-1840 portant abrogation du décret n° 2023-879 du 12 avril 2023 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre la Société de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bâti de l'État et la Société civile immobilière KACISSE, sur l'immeuble situé à Dakar, Rue Thiers, à distraire par voie de morcellement du titre foncier n°106/DK, appartenant à l'État du Sénégal.