Loi n° 75-57 du 2 juin 1975

Résumé

La loi n° 75-57 du 2 juin 1975, promulguée par le Président de la République du Sénégal, exempte de la taxe de statistique à l'importation les remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables. Cette loi a été adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 16 mai 1975.

Points clés

• Exemption de la taxe de statistique à l'importation pour les remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables (catégorie douanière Ex 87-14-Bz).
• Adoption par l'Assemblée nationale le 16 mai 1975.
• Promulgation par le Président de la République le 2 juin 1975.

Détails et éléments notables

• Références légales : Loi n° 75-57 du 2 juin 1975.
• Catégorie douanière concernée : Ex 87-14-Bz (remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables).
• Acteurs institutionnels :
  • Assemblée nationale (adoption).
  • Président de la République (promulgation).
  • Premier Ministre (mentionné dans la signature).
• Date de signature : 2 juin 1975 à Dakar.