Résumé

La Loi n° 1990-03 du 02 Janvier 1990 porte création de l'Université de Saint-Louis au Sénégal. Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 décembre 1989, suite à un projet de loi (n° 38/89) présenté par le gouvernement pour répondre à l'augmentation du nombre d'étudiants et développer les capacités du système universitaire sénégalais. La loi dote l'Université de Saint-Louis de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, et prévoit son administration par un Recteur et une Assemblée de l'Université. Elle modifie également la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar pour intégrer la nouvelle université dans le système d'enseignement supérieur national.

Points clés

• Création de l'Université de Saint-Louis comme établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
• Administration de l'Université par un Recteur et une Assemblée de l'Université.
• Modification de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 pour inclure l'Université de Saint-Louis dans le système d'enseignement supérieur sénégalais.
• Accueil d'une première promotion d'étudiants dès la rentrée universitaire 1990-1991, avec une capacité initiale prévue de 2 500 étudiants et une capacité en plein régime de 4 000 places.
• Extension des dispositions de la loi de 1967 (régime des études, situation du personnel enseignant) à la nouvelle université.
• Financement estimé à 3 milliards de francs CFA, dont 2 milliards par le Fonds d'Aide et de Coopération (FAC) et 1 milliard par le Budget d'Équipement.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar (modifiée).
  • Projet de loi n° 38/89 portant création de l'Université de Saint-Louis.
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (18 décembre 1989).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Abdou Diouf.
  • Ministre de l'Enseignement supérieur : Sakhir Thiam.
  • Président de l'Assemblée nationale : Abdou Aziz Ndao (puis Abdoul Aziz Ndaw lors de la séance).
  • Rapporteur de l'intercommission : Mame Birame Diouf.
  • Commissions impliquées : Commission de l'Éducation et Commission de la Législation.
• Infrastructures et capacités :
  • Logements étudiants : 1 731 lits achevés depuis 1980.
  • Logements professeurs : 43 places achevées à 100 %.
  • Bâtiments pédagogiques : achevés à 80 % (Sciences humaines) et 100 % (Tour de 10 étages et amphithéâtres).
  • Bâtiments administratifs : achevés à 80 %.
  • Réseaux électriques et d'adduction d'eau : entièrement réalisés.
• Dispositions légales modifiées :
  • L'article premier de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 est remplacé pour inclure l'Université de Saint-Louis.
  • Application à l'Université de Saint-Louis des articles 3, 4 (alinéas 6 et 7) et 5 à 17 de la loi de 1967.