Résumé

Rapport présenté par Christian VALANTIN, Rapporteur Général du Budget, au nom de l'Intercommission des Finances et des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale du Sénégal, lors de la première session extraordinaire de 1976. Ce rapport examine neuf projets de loi visant à suspendre ou proroger la suspension de diverses taxes et droits fiscaux à l'exportation pour certains produits, notamment des produits de la pêche, des crustacés, du coton, des cuirs et peaux.

Points clés

• Suspension pour trois ans de taxes à l'exportation sur des produits de la pêche (seiches, poulpes, pieuvres) : taxe de conditionnement (projet de loi n°14), droit fiscal de sortie (n°15), taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions (n°16), et taxe de statistique (n°17).
• Prorogation pour trois ans des dispositions de lois de 1972 suspendant des taxes pour des produits comme les crustacés, crevettes, langoustes, coton, cuirs et peaux (projets de loi n°18 à 22).
• Impact positif des mesures d'allègement fiscal de 1972 sur les exportations de crustacés et poissons entre 1971 et 1974.
• Nécessité de relancer le secteur des cuirs et peaux, affecté par la sécheresse en 1974.
• Préoccupation concernant la tendance des producteurs de coton à abandonner cette culture au profit de l'arachide, en raison des écarts de prix.
• Adoption des projets de loi par l'Intercommission des Finances et des Affaires Economiques.

Détails et éléments notables

• Références législatives :
  • Lois de 1972 : n°72-53, 72-54, 72-55, 72-56, 72-57 du 12 juin 1972.
  • Projets de loi examinés : n°14/76 à n°22/76.
  • Exemple de texte adopté : Loi n°18 prorogeant les dispositions de la loi n°72-54 du 12 juin 1972 (suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions).
• Chiffres et montants :
  • Exportations de crustacés (en francs) : 1971 (320 153 440), 1972 (831 521 254), 1973 (845 968 460), 1974 (1 100 118 576).
  • Exportations de poissons (en francs) : 1972 (746 290 172), 1973 (1 266 345 178), 1974 (2 445 423 163).
  • Exportations de cuirs et peaux : 1973 (809 484 248), 1974 (464 090 232).
• Acteurs et institutions :
  • Intercommission des Finances et des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale.
  • Christian VALANTIN, Rapporteur Général du Budget.
  • Ministre d'État chargé des Finances et des Affaires Economiques.
• Produits concernés :
  • Produits de la pêche : seiches, poulpes, pieuvres, crustacés (crevettes, langoustes), poissons.
  • Coton en masse égrené ou non.
  • Cuirs et peaux de bovins, ovins, reptiles, batraciens, poissons et mammifères marins.
• Date et adoption :
  • Adoption d'un exemple de loi (n°18) en séance du 15 mars 1976.
  • Prorogation des mesures à compter du 12 juin 1975 pour une durée de trois ans.