Résumé

La loi n° 1985/38 du 23 juillet 1985 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier la troisième Convention ACP-CEE, dite Lomé III, signée à Lomé (Togo) le 8 décembre 1984. Cette convention vise à promouvoir et accélérer le développement économique, culturel et social des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et à approfondir leurs relations avec la Communauté économique européenne (CEE).

Contexte et Objectifs

• La Convention Lomé III succède aux Conventions de Lomé I (1975) et Lomé II (1979).
• Elle engage les parties contractantes à renforcer leur coopération dans un esprit de solidarité et d'intérêt mutuel.
• Elle introduit des mécanismes comme le STABEX pour stabiliser les recettes d'exportation des produits de base agricoles.
• Elle met l'accent sur le développement rural, la sécurité alimentaire, la lutte contre la sécheresse et la désertification, et la coopération industrielle et culturelle.

Principaux Mécanismes et Innovations

• STABEX (Stabilisation des recettes d'exportation) : Un fonds de 925 millions d'Ecus est alloué pour compenser les pertes de recettes d'exportation des États ACP.
• SYSMIN : Un système de financement spécial pour aider les États ACP dépendants des produits miniers à faire face aux perturbations graves affectant ce secteur.
• Coopération financière et technique : Un montant global de 8 500 millions d'Ecus est prévu pour soutenir les projets de développement des États ACP.
• Coopération régionale : Promotion des efforts des États ACP pour un développement collectif et autonome.
• Coopération culturelle et sociale : Intégration de la dimension culturelle et sociale dans les projets de développement.

Points clés

• La Convention Lomé III est conclue pour une durée de cinq ans, du 1er mars 1985 au 28 février 1990.
• Elle couvre 65 États ACP et les 10 États membres de la CEE de l'époque.
• Elle vise à créer un modèle de relations entre États développés et États en développement dans un ordre économique international plus juste et équilibré.
• Les principaux domaines de coopération incluent le développement agricole, rural, industriel, minier, énergétique, des transports, des communications, et du commerce.
• Des dispositions spécifiques sont prévues pour les États ACP les moins développés, enclavés et insulaires.
• La coopération financière et technique est renforcée avec des subventions, prêts spéciaux, capitaux à risques, et prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Détails et éléments notables

• Références :
  • Convention ACP-CEE de Lomé III, signée le 8 décembre 1984.
  • Loi n° 1985/38 du 23 juillet 1985 autorisant la ratification.
  • Protocoles annexés à la Convention (ex. : Protocole n° 1 sur les règles d'origine, Protocole n° 3 sur le sucre).
• Chiffres et montants :
  • 925 millions d'Ecus pour le STABEX.
  • 415 millions d'Ecus pour le SYSMIN.
  • 8 500 millions d'Ecus pour la coopération financière et technique.
  • 7 400 millions d'Ecus au titre du Fonds européen de développement (FED).
• Acteurs et institutions :
  • États ACP : 65 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
  • Communauté économique européenne (CEE) : 10 États membres.
  • Institutions conjointes : Conseil des ministres ACP-CEE, Comité des ambassadeurs, Assemblée paritaire.
  • Banque européenne d'investissement (BEI).
  • Centre pour le développement industriel (CDI) et Centre technique pour la coopération agricole et rurale (CTA).
• Domaines de coopération :
  • Développement agricole et rural, sécurité alimentaire.
  • Lutte contre la sécheresse et la désertification.
  • Développement industriel et minier.
  • Coopération commerciale et promotion des échanges.
  • Coopération culturelle et sociale.
  • Transports et communications.