Résumé

Le décret n° 2011-1921 ordonne la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la seconde loi de finances rectificative pour l'année 2011. Ce projet de loi vise principalement à réajuster les ressources et les charges du budget général de l'État pour l'année 2011, en tenant compte des moins-values de recouvrement des recettes fiscales, des réaménagements institutionnels, et de la ratification des décrets d'avances pris au cours de l'année.

Points clés

• Réajustement des ressources du budget général à 2 198,450 milliards de francs CFA, et des charges à 2 245,660 milliards de francs CFA, entraînant un déficit de 47,210 milliards de francs CFA.
• Baisse des recettes fiscales de 19 milliards de francs CFA par rapport à la première loi de finances rectificative.
• Diminution des emprunts de 53,736 milliards de francs CFA et des ressources extérieures de 13,5 milliards de francs CFA.
• Réduction des dépenses du budget général de 86,236 milliards de francs CFA, principalement sur les autres dépenses courantes et les dépenses d'investissement.
• Ratification de plusieurs décrets d'avances pour des montants variés, couvrant des dépenses de fonctionnement et d'investissement.
• Création d'un nouveau ministère chargé des Elections, avec un budget spécifique alloué.

Détails et éléments notables

• Références (loi, décret, article) :
  • Décret n° 2011-1921 du 30 novembre 2011.
  • Loi n° 2001-09 du 15 octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finances (articles 4, 12, et 35).
  • Loi n° 2010-16 du 15 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011.
  • Loi n° 2011-14 du 8 juillet 2011 portant première loi de finances rectificative pour l'année 2011.
• Chiffres / montants :
  • Ressources totales : 2 198,450 milliards de francs CFA.
  • Charges totales : 2 245,660 milliards de francs CFA.
  • Déficit : 47,210 milliards de francs CFA.
  • Baisse des recettes fiscales : 19 milliards de francs CFA.
  • Baisse des emprunts : 53,736 milliards de francs CFA.
  • Baisse des ressources extérieures : 13,5 milliards de francs CFA.
  • Réduction des dépenses : 86,236 milliards de francs CFA.
• Acteurs / institutions :
  • Président de la République.
  • Assemblée nationale.
  • Ministre d'État, Ministre de l'Économie et des Finances.
  • Ministre chargé des Relations avec les Institutions.
  • Ministère chargé des Elections (nouveau).
  • Divers ministères et institutions publiques mentionnés dans les annexes budgétaires.
• Modifications budgétaires par secteur :
  • Réduction des crédits de fonctionnement pour plusieurs ministères, notamment :
  • Ministère de l'Économie et des Finances : 825,924 milliards de francs CFA.
  • Ministère de l'Enseignement Élémentaire : 2 763,403 milliards de francs CFA.
  • Ministère de l'Intérieur : 56,193 milliards de francs CFA.
  • Augmentation des crédits pour certains secteurs comme le Ministère des Sports et le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Ratification des décrets d'avances :
  • Décrets ratifiés pour un montant total couvrant des dépenses de fonctionnement et d'investissement, notamment :
  • Décret n° 2011-1032 du 25 juillet 2011 : 12,095 milliards de francs CFA.
  • Décret n° 2011-1753 du 26 octobre 2011 : 12,953 milliards de francs CFA.
  • Décret n° 2011-1864 du 18 novembre 2011 : 4,652 milliards de francs CFA.