Résumé

Le document comprend deux parties principales : un décret et un projet de loi modifiant la loi n°2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l'Office du Lac de Guiers (OLAG). Le décret n°2017-169 du 25 janvier 2017 ordonne la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi visant à transformer l'OLAG en Office des Lacs et Cours d'eau (OLAC) et à étendre ses missions. Le projet de loi propose des modifications substantielles pour adapter l'OLAC aux nouveaux enjeux de gestion des ressources en eau au Sénégal.

Points clés

• Le décret n°2017-169 charge le Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement de présenter le projet de loi à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi modifie la dénomination de l'OLAG en OLAC et étend ses missions à l'ensemble des lacs et cours d'eau intérieurs du territoire national.
• Les nouvelles missions de l'OLAC incluent l'aménagement, la planification, la gestion des eaux, la maîtrise d'ouvrage déléguée, l'entretien des équipements, et la gestion des végétaux aquatiques.
• L'OLAC devra progressivement mettre en place un système d'autofinancement par la participation financière des usagers.
• Un rapport parlementaire de la Commission du Développement et de l'Aménagement du Territoire, présenté par Mme Mairame Kane, examine ce projet de loi lors d'une séance tenue le 14 mars 2017.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Décret n°2017-169 du 25 janvier 2017.
  • Loi n°2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l'OLAG.
  • Projet de loi n°04/2017 modifiant la loi n°2010-01.
• Modifications proposées :
  • Changement de dénomination : Office du Lac de Guiers (OLAG) devient Office des Lacs et Cours d'eau (OLAC).
  • Extension des missions de l'OLAC à l'ensemble des lacs et cours d'eau intérieurs.
  • Gestion et exploitation des végétaux aquatiques.
  • Mise en place d'un système d'autofinancement par les usagers.
• Acteurs et institutions :
  • Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement : Mansour Faye.
  • Secrétaire d'État chargé de l'Hydraulique : Diène Faye.
  • Président de la Commission du Développement et de l'Aménagement du Territoire : Cheikh Seck.
  • Rapporteur : Mme Mairame Kane.
  • Organismes mentionnés : OMVS, OMVG, CSS, SAED, SOGED, SOGENAV.
• Enjeux et objectifs :
  • Optimisation et gestion durable des ressources en eau.
  • Amélioration de l'accès à l'eau potable, notamment en milieu rural.
  • Valorisation économique des végétaux aquatiques.
  • Revitalisation des vallées fossiles et cours d'eau asséchés.
  • Navigabilité du fleuve Sénégal et gestion de la qualité de l'eau.
• Adoption de la loi :
  • La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 28 mars 2017.