Résumé

Le document présente un décret et un projet de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi n°81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités au Sénégal. Le décret n°2016-96 du 22 janvier 2016 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale. Le projet de loi propose des réformes pour adapter le statut des enseignants aux nouvelles exigences de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment en levant des restrictions sur la nationalité, en supprimant des critères d'âge obsolètes, et en réorganisant les corps d'enseignants.

Points clés

• Le décret n°2016-96 du 22 janvier 2016 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale par le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
• Le projet de loi modifie la loi n°81-59 du 09 novembre 1981 pour moderniser le statut du personnel enseignant des universités.
• Innovations majeures : suppression de la restriction de nationalité, suppression du critère d'âge de 30 ans pour être professeur titulaire, extinction du corps des maîtres-assistants, et relèvement des échelles indiciaires.
• Le rapport de la Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, présenté par Mme Aïyatou Taïbou Baldé, adopte à l'unanimité le projet de loi le 17 février 2016.
• L'Assemblée nationale adopte le projet de loi en procédure d'urgence le 19 février 2016.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Décret n°2016-96 du 22 janvier 2016.
  • Loi n°81-59 du 09 novembre 1981, modifiée.
  • Projet de loi n°02/2016 modifiant certaines dispositions de la loi n°81-59.
  • Loi n°2016/07 du 02 mars 2016.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal.
  • Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Mary Teuw Niane.
  • Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions.
  • Assemblée nationale, XIIe législature.
  • Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : Président Samba Demba Ndiaye, Rapporteur Mme Aïyatou Taïbou Baldé.
  • Conseil africain et malgache pour l'Enseignement supérieur (CAMES).
• Modifications législatives proposées :
  • Ouverture du recrutement aux enseignants de toute nationalité (Article premier).
  • Suppression du critère d'âge de 30 ans pour accéder au poste de professeur titulaire.
  • Extinction du corps des maîtres-assistants (Article 4).
  • Autorisation pour les assistants de dispenser des cours magistraux (Article 5).
  • Révision des échelles indiciaires pour toutes les catégories d'enseignants (Article 42).
  • Intégration automatique des maîtres de conférences et maîtres-assistants qualifiés par le CAMES dans des corps supérieurs (Articles 64 et 65).
• Chiffres et montants :
  • Investissement de 1 milliard de FCFA pour l'achat d'ordinateurs pour les étudiants de l'Université virtuelle du Sénégal (UVS).
  • Échelles indiciaires révisées pour les différents corps d'enseignants (ex. : Professeurs titulaires de classe exceptionnelle : 1025 à 1068).