Résumé

La Loi n° 1976-29 du 09 avril 1976 relative aux bibliothèques a pour objectif d'organiser le système national des bibliothèques au Sénégal. Elle vise à promouvoir l'éducation et la culture en structurant les bibliothèques en différentes catégories (nationale, publiques, scolaires, d'étude et spécialisées) et en instituant des mécanismes de coordination, notamment via une direction nationale des bibliothèques et une bibliothèque nationale. La loi prévoit également des subventions pour les bibliothèques privées sous certaines conditions et intègre le développement des bibliothèques dans les plans nationaux de développement.

Points clés

• Organisation des bibliothèques sur l'ensemble du territoire national (Article 1er).
• Les bibliothèques sont définies comme dépositaires du patrimoine culturel national (Article 2).
• Communication et prêt gratuits des livres en principe (Article 3).
• Système national des bibliothèques comprenant une bibliothèque nationale, des bibliothèques publiques, scolaires, d'étude et spécialisées (Article 6).
• Subventions possibles pour les bibliothèques privées sous conditions (Article 8).
• Planification intégrée du développement des bibliothèques dans les plans nationaux (Article 5).
• Création d'organismes consultatifs pour le développement et le fonctionnement des bibliothèques (Article 7).

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 1976-29 du 09 avril 1976.
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi (daté du 28 octobre 1975).
  • Projet de loi n°06/76 relatif aux bibliothèques et projet de loi n°07/76 portant institution du dépôt légal.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre de la Culture : Alioune Sené (mentionné dans l'exposé des motifs).
  • Assemblée nationale et sa Commission de l'Éducation et de la Culture (rapportrice : Marie Anne Sohai).
• Dispositions spécifiques :
• Le dépôt légal est mentionné comme un mécanisme complémentaire pour la conservation du patrimoine culturel national.
• Débat parlementaire sur l'article 8 concernant les subventions aux bibliothèques privées, notamment dans les localités non couvertes par les bibliothèques publiques.
• Corrections apportées au projet de loi n°07/76 (portant dépôt légal) lors des discussions en commission.