Journal Officiel n°7663 du 26 septembre 2023
26 septembre 2023 PDF · 543.7 KB
Arrêtés N° 032005 032006
Sommaire du Journal Officiel n°7663
Numéro : 7663
Date : 26/09/2023
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté n° 032005 du 25/09/2023 - Arrêté ministériel n° 032005 fixant le nombre d'électeurs et d'élus requis pour le parrainage d'un candidat ainsi que les formats et contenus des fiches de collecte des parrainages en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté n° 032006 du 25/09/2023 - Arrêté ministériel n° 032006 fixant le montant de la caution pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque candidat
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