Journal Officiel n°7664 du 30 septembre 2023

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• Décret n° 2023-1716 du 07/08/2023 - Décret n° 2023-1716 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 9ha 25a 84ca environ, dépendant du Domaine national, située à Keur Guilaye, dans le Département de Thiès, en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2023-1717 du 07/08/2023 - Décret n° 2023-1717 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1221 mètres carrés environ, située à Sanar Lasso, dans la Commune de Gandon, dépendant du Domaine national, en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2023-1718 du 07/08/2023 - Décret n° 2023-1718 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du Domaine national, d'une superficie de 158 mètres carrés environ, située dans le Quartier Sud de l'Ile de Saint-Louis, en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2023-1719 du 07/08/2023 - Décret n° 2023-1719 déclarant cessibles les titres fonciers privés impactés par le projet de restructuration urbaine de Thiaroye sur mer, désignant les immeubles domaniaux visés comme nécessaires à la réalisation du projet, prononçant le retrait des droits concédés et la désaffectation des terrains du Domaine national situés dans son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat.