Résumé

Le document présente le processus de création de l'Office national de Formation professionnelle (ONFP) au Sénégal, formalisé par la loi n° 86-44 du 11 août 1986. Cette loi institue un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de coordonner et de structurer la formation professionnelle dans le pays. La décision de créer l'ONFP remonte à un Conseil interministériel du 7 juillet 1980, motivée par des besoins en formation professionnelle, un manque de coordination entre acteurs, et l'absence d'études fiables sur les besoins en main-d'œuvre.

Points clés

• Création de l'ONFP comme établissement public à caractère industriel et commercial (Article Premier).
• Missions de l'ONFP : détermination des objectifs sectoriels de formation, réalisation d'études sur l'emploi et la qualification, coordination des interventions, et collaboration avec les organismes d'aides bilatérales ou multilatérales (Article 2).
• Financement de l'ONFP via une contribution forfaitaire des employeurs, prestations de services, subventions de l'État, dons, legs et aides extérieures (Article 3).
• Organisation et fonctionnement de l'ONFP à fixer par décret (Article 4).
• Décision initiale prise lors d'un Conseil interministériel en 1980, suivie de travaux préparatoires impliquant plusieurs ministères et experts internationaux.
• Retard dans la finalisation du projet attribué à des contestations et à la nécessité d'arbitrages par le Chef de l'État.

Détails et éléments notables

• Références juridiques : Loi n° 86-44 du 11 août 1986, projet de loi n° 34/86, Conseil interministériel du 7 juillet 1980.
• Chiffres et montants : Budget initial estimé à 295 millions de FCFA (1981), financé par une taxe de 8 % versée par les employeurs.
• Acteurs et institutions :
  • Ministères impliqués : Éducation nationale, Économie et Finances, Plan et Coopération, Fonction publique, Emploi et Travail, Enseignement supérieur et Recherche scientifique.
  • Organismes : Bureau Organisation et Méthodes, Bureau International du Travail, Banque Mondiale.
  • Personnalités : Professeur Iba Der Thiam (Ministre de l'Éducation nationale), Président Abdou Diouf, député Amadou Racine Ndiaye (Président de la Commission de l'Éducation et de la Culture), député Abdou Mané (Rapporteur).
• Processus législatif :
  • Examen du projet de loi par la Commission de l'Éducation et de la Culture le 18 juillet 1986.
  • Adoption par l'Assemblée nationale le 23 juillet 1986.
  • Signature du Président de séance le 28 juillet 1986.
• Objectifs de l'ONFP :
  • Lier formation et emploi.
  • Rééquilibrer les ressources destinées à la formation en fonction des secteurs économiques.
  • Assurer une évaluation et un suivi réguliers des actions de formation.