Résumé

La Loi n°71-060 du 2 novembre 1971 supprime la taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) à l'importation pour les livres, brochures, imprimés et similaires. Ce texte s'inscrit dans une série de mesures fiscales (projets de loi 43/71, 45/71 et 54/71) visant à exonérer les livres de diverses taxes (taxe de statistique, taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions, et TCA). L'objectif est de faciliter l'accès aux livres pour soutenir l'alphabétisation, la formation des cadres et le développement culturel au Sénégal.

Points clés

• Exemption de la TCA pour les livres, brochures et imprimés (position 49-01 de la nomenclature douanière).
• Modification de l'annexe 1 A de la loi 66-34 du 25 mai 1966 portant réforme du régime de la TCA.
• Impact budgétaire estimé à moins de 54 millions de francs CFA pour l'année 1970, basé sur les importations de livres.
• Extension des exonérations aux établissements d'enseignement privé et aux particuliers, auparavant réservées aux administrations publiques.
• Soutien à la politique culturelle et éducative du gouvernement sénégalais.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi 66-34 du 25 mai 1966 (réforme de la TCA).
  • Loi 61-27 du 10 mars 1961 (institution de la TCA).
  • Projets de loi 43/71, 45/71 et 54/71 (exemptions complémentaires).
• Chiffres et montants :
  • Valeur CAF des importations de livres en 1970 : 211 313 320 francs CFA.
  • Recettes fiscales en 1970 :
    • Taxe de statistique : 8 452 533 francs CFA.
    • Taxe forfaitaire : 13 625 483 francs CFA.
    • TCA : 31 507 846 francs CFA.
    • Total : 53 585 830 francs CFA.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Assemblée nationale : adoption de la loi.
  • Ministère des Finances et des Affaires économiques : présentation du projet de loi.
  • Intercommission (Commission des Finances, Commission de la Législation, Commission des Affaires Économiques et du Plan) : examen et recommandation d'adoption.
  • Rapporteur : Dr. Mamadou Ibra N'Gom.
• Contexte et motivations :
  • Allègement fiscal pour soutenir l'alphabétisation et la formation des cadres.
  • Réduction des coûts pour les établissements scolaires privés et les particuliers.
  • Préoccupation quant à l'impact de certaines littératures (ex. : photoromans) sur le développement culturel.