Résumé

La loi n° 1981-57 du 10 novembre 1981 dissout l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) et autorise la création d'une société nationale sous la même dénomination (S.A.E.D.). Ce changement de statut vise à adapter la structure aux impératifs de développement rural intégré et à l'objectif d'autosuffisance alimentaire du Sénégal, en offrant une plus grande souplesse de gestion et de fonctionnement.

Points clés

• Dissolution de la SAED en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial à compter du 30 septembre 1981.
• Transfert intégral de l'actif, du passif, des droits et obligations de la SAED à l'État, qui les apporte à la nouvelle société nationale.
• Création d'une société nationale dénommée S.A.E.D., dont le capital social sera entièrement détenu par l'État et, le cas échéant, des collectivités publiques.
• Abrogation des dispositions antérieures, notamment la loi n° 65.01 du 20 janvier 1965 et la loi n° 79.29 du 24 janvier 1979, ainsi que le décret n° 79.278 du 19 mars 1979.
• La loi prend effet à compter du 1er octobre 1981.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 65.01 du 20 janvier 1965 (création de la SAED).
  • Loi n° 79.29 du 24 janvier 1979 (modification de la loi n° 65.01).
  • Décret n° 79.278 du 19 mars 1979 (organisation et fonctionnement de la SAED).
• Objectifs :
  • Améliorer la gestion et la souplesse opérationnelle de la SAED pour répondre aux besoins de développement rural intégré.
  • Contribuer à l'autosuffisance alimentaire, notamment en riz et tomate, dans le Delta du Fleuve Sénégal et les vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé.
  • Coordonner les activités avec les grands aménagements prévus dans le cadre de l'OMVS.
• Données chiffrées :
  • Consommation annuelle de riz du Sénégal : 400 000 tonnes.
  • Production de paddy de la SAED :
    • 1977-78 : 9 350 ha aménagés, 8 000 ha exploités, 16 450 tonnes produites.
    • 1978-79 : 12 100 ha aménagés, 9 000 ha exploités, 26 650 tonnes produites.
    • 1979-80 : 13 550 ha aménagés, 9 000 ha exploités, 35 550 tonnes produites.
  • Prix de la tomate : 17 F/kg.
  • Capacité des usines de transformation de tomate : 60 000 tonnes (production actuelle : 4 000 tonnes, importation : 6 000 tonnes).
• Acteurs et institutions :
  • Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED).
  • Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS).
  • Assemblée Nationale du Sénégal (Vème législature).
  • Commission du Développement Rural de l'Assemblée Nationale (rapporteur : Monsieur Adiouma Dieng).
  • Ministre du Développement Rural.
• Mesures complémentaires :
  • Décentralisation renforcée avec des délégations à Bakel, Matam, Podor et Dagana.
  • Signature d'un contrat-plan entre le gouvernement et la SAED pour préciser les objectifs et moyens après l'adoption de la loi.