Journal Officiel n°7672 du 11 novembre 2023
11 novembre 2023 PDF · 781.5 KB
Décrets N° 2023-1886 2023-1887 2023-1780
Sommaire du Journal Officiel n°7672
Numéro : 7672
Date : 11/11/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2023-1886 du 11/09/2023 - Décret n° 2023-1886 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Prévisions et d’évaluation et déterminant les modalités de prévision des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures
- Décret n° 2023-1887 du 11/09/2023 - Décret n° 2023-1887 déclarant d'utilité publique le projet de « Pikine Irrégulier Sud Phase 2 » (PIS), déclarant cessibles les titres privés impactés, désignant les immeubles domaniaux compris dans son emprise comme nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait des droits concédés, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
- Décret n° 2023-1780 du 29/08/2023 - Décret n° 2023-1780 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire national de référence dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (LNR-BTP)
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