Résumé

La Loi n°2008-17 du 22 avril 2008 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord-Cadre de Coopération entre la République du Sénégal et le Royaume d'Espagne, signé à Dakar le 10 octobre 2006. Cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans plusieurs domaines prioritaires, notamment les services sociaux de base, les infrastructures, les droits humains, la démocratie, l'environnement, la culture et la recherche scientifique.

Points clés

• L'accord est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an.
• Les domaines de coopération incluent la santé, l'éducation, la sécurité alimentaire, les infrastructures, les droits humains, l'environnement et la recherche scientifique.
• Une Commission Mixte de suivi, planification et évaluation sera créée pour assurer la mise en œuvre des activités de coopération, se réunissant tous les trois ans alternativement au Sénégal et en Espagne.
• L'Agence Espagnole de Coopération Internationale est désignée comme organe compétent pour l'Espagne, tandis que l'organe sénégalais sera désigné ultérieurement.
• Les activités de coopération incluent des programmes, projets, aide alimentaire, aide d'urgence, subventions aux ONG et micro-crédits.
• L'accord entrera en vigueur après l'échange des instruments de ratification.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Projet de loi n°55/2007 autorisant la ratification de l'Accord-Cadre.
  • Accord-Cadre de Coopération signé le 10 octobre 2006 à Dakar.
  • Loi n°2008-17 du 22 avril 2008.
• Acteurs et institutions :
  • République du Sénégal et Royaume d'Espagne (Parties).
  • Agence Espagnole de Coopération Internationale (organe compétent pour l'Espagne).
  • Commission des Affaires Étrangères, de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Extérieur de l'Assemblée Nationale du Sénégal.
  • Dr Omar Ndoye (Rapporteur).
  • Ministre d'État Djibo Ka (représentant du gouvernement lors de l'examen parlementaire).
• Dispositions spécifiques :
  • Les experts et techniciens bénéficieront d'un traitement favorable, notamment pour les visas et exonérations fiscales.
  • Les activités de coopération pourront intégrer des plans régionaux et solliciter la participation d'organisations internationales.
  • Les amendements à l'accord seront applicables après échange de notes diplomatiques.