Journal Officiel n°7673 du 18 novembre 2023

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• Arrêté interministériel n° 30.600 du 14/09/2023 - Arrêté interministériel n° 30.600 fixant le mode de calcul, les taux, les montants et les bénéficiaires des redevances aéronautiques appliquées sur un aérodrome civil autre que l'Aéroport international Blaise DIAGNE (AIBD), ainsi que leurs modalités de collecte, de recouvrement et d'utilisation
• Arrêté conjoint n° 31.077 du 15/09/2023 - Arrêté conjoint n° 31.077 fixant les règles d'acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, par dérogation au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics