Résumé

La Loi n°1971-57 du 2 novembre 1971 modifie la délibération n° 57-091 du 27 décembre 1957, qui instituait une taxe spécifique sur certains produits pétroliers. Cette loi augmente le montant de la taxe spécifique sur les huiles légères et moyennes (essence ordinaire et super-carburant) de 1 franc par litre, afin de procurer de nouvelles ressources au Fonds routier. L'augmentation prend effet rétroactivement à compter du 26 septembre 1971, synchronisée avec la mise en vigueur de nouvelles structures de prix des carburants.

Points clés

• Modification de la délibération n° 57-091 du 27 décembre 1957 relative à une taxe spécifique sur les produits pétroliers.
• Augmentation de 1 franc par litre de la taxe sur l'essence ordinaire et le super-carburant.
• Objectif : générer des recettes supplémentaires pour le Fonds routier, estimées à 106 500 000 francs par an.
• Entrée en vigueur rétroactive au 26 septembre 1971.
• Le projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale par le Ministre des Finances et des Affaires Economiques.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n°1971-57 du 2 novembre 1971.
  • Délibération n° 57-091 du 27 décembre 1957 modifiée.
  • Loi n° 69-42 bis du 19 juin 1969.
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (25 septembre 1971).
• Montants et chiffres :
  • Consommation estimée d'essence : 1 065 000 hectolitres pour la prochaine gestion.
  • Recettes supplémentaires attendues : 106 500 000 francs en année pleine.
  • Nouveau montant de la taxe : 2766,95 francs par hectolitre pour les huiles légères et moyennes.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Ministre des Finances et des Affaires Economiques : Babacar Ba.
  • Ministre de l'Information chargé des relations avec les Assemblées : Ousmane Camara.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Rapporteur de l'intercommission : Dr. Mamadou Ibra N'Gom.
• Contexte lié :
  • Le projet de loi s'inscrit dans un ensemble de mesures fiscales, incluant également des exemptions de taxes pour les livres (projets de loi 43/71, 45/71 et 54/71).
  • Synchronisation avec la réforme des prix des carburants par le Ministère du Développement industriel.