Loi n° 81-68 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coo

Résumé

La Loi n° 81-68 du 10 décembre 1981 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord de coopération culturelle signé le 13 octobre 1980 entre le gouvernement du Sénégal et celui de la République argentine. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles, éducatives, scientifiques et sportives entre les deux pays, en favorisant les échanges de personnes, de programmes et d'informations dans ces domaines.

Points clés

• Autorisation de ratification de l'Accord de coopération culturelle Sénégal-Argentine, signé à Dakar le 13 octobre 1980.
• Développement des relations dans les domaines scolaire, universitaire, scientifique, technique, littéraire, artistique et sportif.
• Encouragement des échanges de professeurs, chercheurs, étudiants, stagiaires, techniciens et conférenciers.
• Facilitation de l'accès aux institutions éducatives, culturelles et sportives des deux pays.
• Étude des conditions d'équivalence des diplômes et titres universitaires.
• Création d'une Commission mixte pour élaborer les projets d'application de l'Accord, se réunissant alternativement au Sénégal et en Argentine.
• Durée de l'Accord : cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avec un préavis de six mois.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 47/81.
  • Accord de coopération culturelle signé le 13 octobre 1980.
  • Loi n° 81-68 du 10 décembre 1981 (promulguée après adoption par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1981).
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement du Sénégal et gouvernement de la République argentine.
  • Assemblée nationale du Sénégal (Ve Législature, Deuxième Session Ordinaire de 1981).
  • Intercommission composée des Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, du Développement rural, du Travail, des Travaux publics et de l'Éducation.
  • Rapporteur : Monsieur Amadou Babacar SAR.
  • Signataires de l'Accord : S.E. Monsieur Sérigne Lamine DIOP (Sénégal) et S.E. Monsieur Raul CURA (Argentine).
• Dispositions de l'Accord :
  • Échanges de programmes culturels et artistiques entre stations de radio et télévision.
  • Organisation d'expositions, représentations théâtrales, projections cinématographiques et compétitions sportives.
  • Échanges de livres, revues, documents d'archives et biens culturels.
  • Coopération technique et promotion de l'information historique et géographique.
  • Répression du trafic illégal d'œuvres d'art et d'objets anciens.
• Durée et entrée en vigueur :
  • Accord conclu pour cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
  • Entrée en vigueur à la date d'échange des instruments de ratification.
  • Dénonciation possible avec un préavis de six mois.