Journal Officiel n°7680 du 05 décembre 2023
5 décembre 2023 PDF · 514.3 KB
Décisions N° 1/E/2023 modalités de réception des dossiers de déclaration de candidature en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024
Sommaire du Journal Officiel n°7680
Numéro : 7680
Date : 05/12/2023
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Conseil Constitutionnel
- Décision n° 1/E/2023 du 24/11/2023 - Décision n° 1/E/2023 du 24 novembre 2023 fixant les modalités de réception des dossiers de déclaration de candidature et les règles de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Parrainages, en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024
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