Résumé

La Loi n° 74-53 du 4 novembre 1974 crée l'Institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA), un établissement public à caractère industriel et commercial. Cette loi vise à remplacer le système de recherche agricole régi par la Convention n° 12/C/60-A du 2 décembre 1960 avec la France, jugé inadapté aux besoins du Sénégal en raison de son manque de souveraineté, de la faible coordination et de l'insuffisance de chercheurs sénégalais. L'ISRA est chargé de centraliser, programmer et contrôler les recherches agricoles, tout en promouvant la formation de chercheurs nationaux et la coopération scientifique internationale.

Points clés

• Création de l'ISRA comme établissement public à caractère industriel et commercial.
• L'ISRA reprend les missions et biens des centres de recherche précédemment gérés par des organismes français.
• Objectifs principaux : recherche sur les productions végétales, animales et halieutiques, préservation du patrimoine scientifique, gestion des centres de recherche, formation de chercheurs sénégalais, et coopération scientifique internationale.
• Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'ISRA seront fixées par décret.
• La loi fait suite à un projet de loi (n° 43/74) examiné par une intercommunission parlementaire, avec un rapport présenté par M. Habib Thiam.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Convention n° 12/C/60-A du 2 décembre 1960 (recherche agricole avec la France).
  • Projet de loi n° 43/74, examiné par l'Assemblée nationale en 1974.
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi (daté du 30 juillet 1974).
  • Loi n° 74-53 du 4 novembre 1974, adoptée le 25 octobre 1974.
• Acteurs institutionnels :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique : Magatte Lo.
  • Ministre d'État chargé des Relations avec les Assemblées : Abdou Diouf.
  • Rapporteur de l'intercommission parlementaire : M. Habib Thiam.
  • Président de séance à l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
• Dispositions spécifiques :
  • L'ISRA recueille l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers des centres et stations dont il assure la gestion (Article 3).
  • Un amendement parlementaire a introduit l'Article 4, prévoyant que les règles d'organisation et de fonctionnement de l'ISRA seront fixées par décret.
• Contexte et motivations :
  • Dépendance vis-à-vis des instituts français et manque de maîtrise des programmes de recherche.
  • Faible effectif de chercheurs sénégalais (7 sur 7 mentionnés).
  • Nécessité de former des chercheurs nationaux et de diversifier la coopération scientifique.