Résumé

La Loi n° 75-42 du 3 avril 1975 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver un accord de coopération culturelle et scientifique signé le 16 mai 1974 entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée. Cet accord vise à renforcer les liens d'amitié et à établir un cadre général de coopération dans les domaines culturel et scientifique.

Points clés

• L'accord a été signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 et est valable pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
• Une commission mixte sera instituée pour étudier les mesures concrètes de coopération, incluant des échanges de professeurs, d'experts, d'œuvres littéraires et scientifiques, ainsi que l'organisation de séminaires et compétitions sportives.
• Les obligations financières découlant de l'accord seront fondées sur le principe de réciprocité.
• Un contrat type régira les personnels de coopération mis à disposition des deux pays.
• En cas de non-reconduction, les bénéficiaires (dont les boursiers) conserveront leur situation jusqu'à la fin de l'année en cours ou de l'année académique.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale : N° 75-104/PM.SGG.SL du 22 janvier 1975.
  • Projet de loi n° 3/75 examiné par l'Assemblée nationale lors de sa première session extraordinaire de 1975.
  • Loi promulguée le 3 avril 1975 (N° 75-42).
• Acteurs institutionnels :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre des Affaires étrangères : Assane Seck.
  • Ministre d'État chargé des Relations avec les Assemblées : Magatte Lo.
  • Rapporteur du projet de loi : Abdoulaye Niang (Assemblée nationale).
• Contenu de l'accord :
  • Engagement à coopérer dans les domaines culturel et scientifique (Article 1).
  • Création d'une commission mixte pour définir les modalités pratiques (Article 2).
  • Règles applicables aux personnels de coopération (Article 3).
  • Fréquence des réunions de la commission mixte (Article 4).
  • Principes financiers : réciprocité et consultations pour cas particuliers (Article 5).
  • Modalités d'entrée en vigueur et de reconduction (Article 6).