Journal Officiel n°7683 du 14 décembre 2023

Ministère de l'Intérieur

• Arrêté n° 036714 du 12/12/2023 - Arrêté ministériel relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle du 25 février 2024
• Arrêté n° 036715 du 12/12/2023 - Arrêté ministériel fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 25 février 2024