Résumé

La loi n° 1976-38 du 9 avril 1976 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord culturel signé le 8 janvier 1975 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles entre les deux pays dans les domaines éducatif, scientifique, technique, littéraire, artistique et sportif.

Points clés

• L'accord a été signé à Bissau le 8 janvier 1975 et est valable pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
• Il prévoit le développement des échanges d'enseignants, chercheurs, étudiants, conférenciers, et spécialistes entre les deux pays.
• Facilitation de l'admission des nationaux de chaque partie dans les établissements d'enseignement supérieur et accès aux bibliothèques, archives, musées, laboratoires et installations sportives.
• Échanges de livres, revues, objets d'art, enregistrements musicaux, films éducatifs, et programmes artistiques de radio et télévision.
• Organisation de manifestations culturelles et inclusion de notions sur chaque pays dans les programmes scolaires.
• L'accord sera appliqué dans le cadre d'une Grande Commission sénégalo-guinéenne chargée d'établir des protocoles annuels ou biennaux.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi : signé le 26 janvier 1976.
  • Projet de loi n° 33/76 examiné par l'Assemblée nationale en séance du 1er avril 1976.
  • Loi n° 1976-38 du 9 avril 1976 autorisant la ratification de l'accord.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : Assane Seck.
  • Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées : Daouda Sow.
  • Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Rapporteur de l'intercommission : Abdoulaye Niang.
• Dispositions de l'accord :
  • Articles 1 à 11 détaillant les domaines de coopération (éducation, science, culture, sport) et les modalités d'application.
  • Article 10 : Création d'une Grande Commission sénégalo-guinéenne pour veiller à l'exécution de l'accord.
  • Article 11 : Modalités de dénonciation et renouvellement de l'accord.