Loi n° 73-58 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord cultur

Résumé

La Loi n° 73-58 du 19 décembre 1973 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord culturel signé le 6 juin 1973 entre la République du Sénégal et la République Centrafricaine. Cet accord vise à renforcer la coopération culturelle, éducative, scientifique, technique, littéraire, artistique et sportive entre les deux pays.

Points clés

• Échange d'enseignants, chercheurs, étudiants, stagiaires, spécialistes et techniciens entre les deux pays.
• Facilitation de l'accès aux universités, instituts scientifiques, bibliothèques, monuments, centres de recherche et installations sportives pour les nationaux des deux pays.
• Coopération technique entre les stations de radio et de télévision, ainsi que l'organisation d'expositions, conférences, projections cinématographiques et représentations théâtrales.
• Intégration dans les programmes scolaires et universitaires de notions permettant une connaissance objective de la civilisation de l'autre pays.
• Création d'une Commission Mixte chargée d'élaborer des protocoles d'application annuels ou biennaux.
• L'accord entre en vigueur après l'échange des instruments de ratification et est valable pour une période de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Loi n° 73-58 du 19 décembre 1973.
  • Accord culturel signé à Dakar le 6 juin 1973.
  • Projet de loi n° 48/73 examiné par l'Assemblée Nationale.
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée Nationale du Sénégal (IVe législature, deuxième session ordinaire de 1973).
  • Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre des Affaires Étrangères : Assane Seck.
  • Rapporteur de l'intercommission : M. Abdoulaye Niang.
  • Gouvernements de la République Centrafricaine et de la République du Sénégal.
• Durée et validité :
  • L'accord est valable pour 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.
  • Dénonciation possible avec un préavis d'un an avant expiration.
• Articles clés de l'Accord :
  • Articles 1 à 11 détaillant les engagements des deux parties (échanges, accès aux institutions, coopération technique, programmes scolaires, etc.).