Journal Officiel n°7684 du 16 décembre 2023

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• Décret n° 2023-2142 du 31/10/2023 - Décret n° 2023-2142 portant réglementation du cadre général de la Gestion des Investissements publics (GIP) au Sénégal
• Décret n° 2023-2165 du 06/11/2023 - Décret n° 2023-2165 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 10ha 00a 400ca environ, située à Roff, dans la Commune de Malicounda, dépendant du domaine national, en vue de son attribution par voie de bail
• Décret n° 2023-2166 du 06/11/2023 - Décret n° 2023-2166 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bandia 2, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 02ha 10a 63ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-2167 du 06/11/2023 - Décret n° 2023-2167 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Moussa, dans le Département de Thiès, d’une superficie de 04ha 21a 71ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
• Décret n° 2023-2181 du 07/11/2023 - Décret n° 2023-2181 prononçant le déclassement d’une parcelle de terrain sis sur la Corniche Est de Dakar, d’une superficie de 2.557 m², dépendant du domaine public maritime et prescrivant son immatriculation sans formalités préalables, au nom de l’Etat, en vue de sa cession définitive avec obligation de mise en valeur
• Décret n° 2023-2182 du 07/11/2023 - Décret n° 2023-2182 abrogeant et remplaçant le décret n° 2023-1696 du 03 août 2023 modifiant le décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive