Résumé

La Loi n° 75-27 du 8 janvier 1975 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier un accord de coopération dans le domaine de la radiodiffusion sonore et visuelle entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement français. Cet accord, signé à Paris le 29 mars 1974, vise à renforcer les liens de coopération culturelle et technique entre les deux pays, notamment par le biais de leurs organismes de radiodiffusion et de télévision (ORTF pour la France et ORTS pour le Sénégal).

Points clés

• L’accord remplace et abroge celui du 7 avril 1972, établissant une coopération plus intense.
• Les deux parties s’engagent à promouvoir une meilleure connaissance mutuelle via leurs médias audiovisuels.
• La France fournira des programmes, enregistrements, ouvrages et disques à travers l’ORTF, tandis que le Sénégal assurera leur diffusion.
• L’ORTF apportera un soutien technique, logistique et en formation à l’ORTS (pièces de rechange, études, personnel, etc.).
• Une commission mixte sera créée pour superviser l’exécution de l’accord.
• L’accord est conclu pour deux ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avec un préavis de six mois.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 75-27 du 8 janvier 1975.
  • Accord signé à Paris le 29 mars 1974.
  • Abrogation de l’accord du 7 avril 1972.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Gouvernement de la République française.
  • Office de Radiodiffusion Télévision Française (ORTF).
  • Office de Radiodiffusion Télévision du Sénégal (ORTS).
  • Assemblée Nationale du Sénégal (4ème législature).
• Engagements principaux :
  • Échanges de programmes et documents audiovisuels.
  • Collaboration technique et formation des personnels.
  • Transmission par satellite de nouvelles et événements mondiaux.
  • Approvisionnement en pièces de rechange et soutien logistique.
• Modalités financières :
  • Les dépenses liées aux prestations techniques et logistiques seront à la charge du Sénégal, avec possibilité de facilités de règlement.
  • Les accords particuliers entre l’ORTS et l’ORTF détermineront les conditions financières.
• Durée et entrée en vigueur :
  • Durée initiale de deux ans, renouvelable par tacite reconduction.
  • Entrée en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant l’échange des instruments d’approbation.