Résumé

Le document présente le processus d'adoption de la Loi n° 19/90 du 26 juin 1990, autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la banane et de la banane plantain, adoptée à Paris le 27 octobre 1988 et signée par le Sénégal le 9 décembre 1988. Ce texte inclut le décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale, l'exposé des motifs, le rapport de l'Intercommission parlementaire, et le texte final de la loi adoptée.

Points clés

• Le décret n° 89-1361 du 13 novembre 1989 ordonne la présentation à l'Assemblée nationale de deux projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales : l'une sur la banane et la banane plantain, l'autre sur l'Institut international de Droit du Développement.
• La Convention sur la banane vise à améliorer la production, promouvoir les échanges et la formation de chercheurs, et réduire les importations de bananes.
• Les structures de l'organisation créée par la Convention incluent un groupe de soutien, un Conseil d'Administration et un Directeur général.
• Le projet de loi n° 11/90 est examiné par une Intercommission parlementaire le 25 mai 1990 et adopté sans discussion.
• La loi est finalement adoptée par l'Assemblée nationale le 9 juin 1990, avec un article unique autorisant la ratification de la Convention.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n° 89-1361 du 13 novembre 1989.
  • Projet de loi n° 11/90.
  • Loi n° 19/90 du 26 juin 1990.
  • Convention adoptée à Paris le 27 octobre 1988 et signée par le Sénégal le 9 décembre 1988.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Abdou Diouf.
  • Président de l'Assemblée nationale : Abdoul Aziz Ndaw.
  • Ministre des Affaires étrangères : chargé de présenter le projet de loi.
  • Ministre Délégué chargé des Relations avec les Assemblées.
  • Intercommission parlementaire : composée des commissions des Affaires étrangères, de la Législation, de l'Éducation, de la Santé, des Finances, des Travaux publics et du Développement rural.
  • Rapporteur : Fambaye Fall Diop.
• Objectifs de la Convention :
  • Encourager et coordonner la recherche pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain.
  • Financer la formation de chercheurs et de techniciens.
  • Promouvoir les échanges et réduire les importations de bananes.
• Dispositions de la Convention :
  • Entrée en vigueur trente jours après le dépôt du troisième instrument de ratification.
  • Possibilité de dénonciation après un préavis d'un an.
  • Adhésion possible pour les États non signataires.