Résumé

La Loi n° 75-95 du 20 décembre 1975 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver un accord culturel signé entre la République du Sénégal et la République du Portugal le 30 janvier 1975 à Lisbonne. Cet accord vise à renforcer la coopération culturelle, artistique et scientifique entre les deux pays, notamment après les changements politiques survenus au Portugal en 1974. Il prévoit des échanges dans divers domaines, la création d'une commission mixte et une durée initiale de deux ans, renouvelable par tacite reconduction.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver l'accord culturel entre le Sénégal et le Portugal.
• Accord signé le 30 janvier 1975 à Lisbonne, entré en vigueur après accomplissement des procédures constitutionnelles.
• Objectif : favoriser la connaissance mutuelle des cultures, des activités intellectuelles, artistiques et scientifiques.
• Engagements réciproques : échanges de professeurs, artistes, livres, publications, films, expositions, compétitions sportives, et coopération entre universités et institutions culturelles.
• Octroi de bourses d'études et étude de l'équivalence des diplômes.
• Création d'une commission mixte pour résoudre les problèmes liés à l'application de l'accord.
• Durée de l'accord : deux ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite six mois à l'avance.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 75-95 du 20 décembre 1975.
  • Projet de loi n° 51/75 examiné par l'Assemblée nationale.
  • Accord culturel signé le 30 janvier 1975 à Lisbonne.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement du Sénégal et Gouvernement du Portugal.
  • Assemblée nationale du Sénégal (IVe législature, deuxième session ordinaire de 1975).
  • Ministre des Affaires étrangères du Sénégal : Assane SECK.
  • Rapporteur de l'intercommission : Madame Marie-Anne SOHAI.
  • Commission mixte composée de représentants des ministères et ambassadeurs des deux pays.
• Engagements spécifiques :
  • Échanges de livres, publications, programmes radio-télévisés, films éducatifs et scientifiques.
  • Organisation d'expositions d'art, représentations théâtrales et compétitions sportives.
  • Coopération entre universités, établissements d'enseignement supérieur, musées et bibliothèques.
  • Prévention et répression du trafic illégal d'œuvres d'art et objets historiques.
  • Respect des législations internes concernant l'histoire de l'autre partie dans les textes officiels.
• Durée et modalités :
  • Durée initiale : deux ans, renouvelable par tacite reconduction.
  • Dénonciation possible avec préavis de six mois.
  • Entrée en vigueur soixante jours après notification réciproque des procédures constitutionnelles accomplies.