Résumé

La loi n° 75-62 du 2 juin 1975 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'accord de coopération culturelle signé le 21 mai 1974 entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de l'Inde. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles, éducatives, scientifiques et artistiques entre les deux pays.

Points clés

• L'accord de coopération culturelle a été signé à New-Delhi le 21 mai 1974.
• Il prévoit des échanges dans les domaines de l'éducation, des sciences, des arts, de la littérature et de la technologie.
• Les deux parties s'engagent à faciliter la coopération entre leurs établissements d'enseignement, laboratoires scientifiques, musées et bibliothèques.
• Des échanges de professeurs, d'étudiants et de matériel culturel, scientifique et éducatif sont encouragés.
• Une commission mixte sera instituée pour superviser la mise en œuvre de l'accord et se réunira alternativement à New-Delhi et à Dakar.
• L'accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé avec un préavis de six mois.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (17 avril 1975).
  • Projet de loi n° 20/75 examiné par une intercommission parlementaire.
  • Loi n° 75-62 promulguée le 2 juin 1975.
• Acteurs institutionnels :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre des Affaires étrangères : Assane Seck.
  • Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Rapporteur de l'intercommission : Abdoulaye Niang.
• Dispositions de l'accord :
  • Échanges de professeurs, étudiants et chercheurs (articles 2, 6, 7).
  • Reconnaissance de l'équivalence des diplômes (article 5).
  • Octroi de bourses d'études supérieures (article 4).
  • Promotion de la culture via la radio-télévision, les expositions et les programmes scolaires (articles 8, 9, 11).
  • Création d'instituts culturels et d'associations d'amitié (article 14).
  • Échanges touristiques pour renforcer l'amitié entre les deux pays (article 15).
• Durée et dénonciation :
  • L'accord entre en vigueur après l'échange des instruments de ratification.
  • Dénonciation possible avec un préavis de six mois (article 17).