Résumé

La Loi n°72-11 du 1er février 1972 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord culturel signé le 28 mars 1971 entre la République du Sénégal et la République fédérale du Nigeria. Cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans les domaines éducatif, scientifique, technique, artistique et culturel, dans le cadre de l'Unité Africaine et des relations d'amitié entre les deux pays.

Points clés

• Autorisation de ratification de l'Accord culturel signé à Dakar le 28 mars 1971.
• Échanges prévus : enseignants, chercheurs, techniciens, étudiants, stagiaires, artistes et conférenciers.
• Attribution de bourses et subventions pour les étudiants des deux pays.
• Libre accès aux institutions culturelles, scientifiques et sportives (musées, bibliothèques, centres de recherche, etc.).
• Encouragement des échanges de programmes radiodiffusés, de musique, de livres et de revues.
• Organisation de rencontres sportives, stages d'éducation physique et chantiers de jeunesse.
• Intégration de notions sur l'histoire, la géographie et l'art des deux pays dans les programmes scolaires.
• Création de commissions permanentes composées de représentants des ministères de l'Éducation nationale, de la Culture, des Affaires étrangères, de la Jeunesse et des Sports, ainsi que d'un représentant de l'ambassade du pays co-signataire.
• Entrée en vigueur 30 jours après l'échange de notes confirmant l'approbation constitutionnelle des deux parties.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n°72-11 du 1er février 1972.
  • Projet de loi n°10/72.
  • Accord culturel signé le 28 mars 1971 à Dakar.
• Acteurs et institutions :
  • République du Sénégal et République fédérale du Nigeria.
  • Président Léopold Sédar Senghor (Sénégal) et Général Yakubu Gowon (Nigeria).
  • Assemblée nationale du Sénégal (3ème législature, session extraordinaire 1972).
  • Intercommission composée des commissions des Affaires étrangères, Législation, Finances, Affaires économiques, Éducation, Travail et Travaux publics.
  • Ministères concernés : Éducation nationale, Culture, Affaires étrangères, Jeunesse et Sports.
• Procédure :
  • Examen du projet de loi par l'intercommission le 17 janvier 1972.
  • Adoption de la loi par l'Assemblée nationale le 21 janvier 1972.
  • Ratification par le Président de la République.
• Durée et validité :
  • Validité initiale de trois ans, renouvelable automatiquement pour des périodes d'un an.
  • Dénonciation possible avec un préavis de six mois.