Résumé

La Loi n° 81-72 du 10 décembre 1981 autorise le Président de la République du Sénégal à apporter l'adhésion du pays aux Statuts du Bureau international de Recherches sur la Sauvagine (BIRS), adoptés à Alushta (URSS) le 17 novembre 1976. Ce texte s'inscrit dans une démarche de conservation des oiseaux d'eau et des zones humides, en cohérence avec l'adhésion préalable du Sénégal à la Convention de Ramsar. L'adhésion au BIRS permettra au Sénégal de bénéficier d'une coordination internationale en matière de recherche et de conservation, ainsi que d'un accès à une banque de données pour ses plans d'aménagement, notamment dans la vallée du Fleuve Sénégal.

Points clés

• Autorisation d'adhésion aux Statuts du BIRS, adoptés le 17 novembre 1976 à Alushta (URSS).
• Le BIRS vise à coordonner la recherche et les mesures de conservation de la sauvagine et des zones humides.
• Contribution financière annuelle du Sénégal fixée à 300 livres sterling (123 000 FCFA), calculée sur la base du Produit National Brut (PNB).
• Modifications des statuts possibles à la majorité des deux tiers lors d'une réunion du Conseil exécutif.
• Adoption unanime du projet de loi par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1981.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n° 81.797/PM.SGG.SL du 30 juillet 1981 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
  • Projet de loi n° 33/81 examiné par une Intercommission parlementaire le 29 octobre 1981.
  • Loi promulguée le 10 décembre 1981 par le Président de la République, Abdou Diouf.
• Acteurs institutionnels :
  • Président de la République : Abdou Diouf.
  • Premier Ministre : Habib Thiam.
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : Moustapha Niasse.
  • Secrétaire d'État chargé des Relations avec les Assemblées : Sogui Konaté.
  • Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Rapporteur de l'Intercommission : Papa Alioune Ndaw.
• Objectifs du BIRS :
  • Coordination internationale de la recherche et de la conservation de la sauvagine et des zones humides.
  • Alerte des gouvernements sur les menaces pesant sur ces écosystèmes.
  • Collaboration avec d'autres organismes internationaux (ONU, UICN, WWF, etc.).
• Structure du BIRS :
  • Conseil exécutif composé de délégués nationaux, représentants d'organisations internationales et coordinateurs de recherche.
  • Contributions financières basées sur le PNB des pays membres.
  • Langues officielles : anglais, français, allemand et russe (documents diffusés principalement en anglais).