Loi sénégalaise n°61-44 du 15 juin 1961 ratifiant les conventions de financement entre la République

Résumé

La loi sénégalaise n°61-44 du 15 juin 1961 autorise la ratification de conventions de financement conclues entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Sénégal. Cette loi a été adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 3 juin 1961.

Points clés

• Ratification des conventions de financement passées entre la France et le Sénégal.
• Autorisation donnée au Président du Conseil pour approuver ces conventions.
• Trois conventions spécifiques sont mentionnées : n°3/C/59/A du 28 décembre 1959, n°21/C/59/A du 11 janvier 1960 et n°2/C/60/A du 12 avril 1960.

Détails et éléments notables

• Références légales : Loi n°61-44 du 15 juin 1961.
• Conventions citées :
  • Convention n°3/C/59/A du 28 décembre 1959.
  • Convention n°21/C/59/A du 11 janvier 1960.
  • Convention n°2/C/60/A du 12 avril 1960.
• Date de délibération : 3 juin 1961.
• Acteur principal : L'Assemblée nationale du Sénégal, représentée par le Président de Séance, Lamine Guèye.
• Institutions concernées : Gouvernement de la République Française et Gouvernement de la République du Sénégal.