Résumé

Le document présente le processus d'adoption de la loi n°1969/09 du 12 février 1969, autorisant le Président de la République du Sénégal à approuver les modifications de la Convention sur le jaugeage des navires, adoptées à Helsinki en 1966. Cette convention, dite Convention d'Oslo, vise à établir un système uniforme de jaugeage des navires. Les modifications concernent principalement les articles 45, 57, 70, 71 et 73 du règlement international, avec des ajustements techniques et de style.

Points clés

• Le décret n°68-1113/PR.SG.BL du 20 octobre 1968 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi autorise le Président de la République à approuver les modifications de la Convention sur le jaugeage des navires adoptées à Helsinki en 1966.
• Les modifications portent sur les articles 70 (définition des peaks et déductions pour water-ballasts) et 71 (conditions pour la déduction des espaces de water-ballasts du tonnage brut).
• Les articles 45, 57 et 73 subissent des modifications de style sans changement substantiel.
• Un rapport de présentation et un rapport d'intercommission parlementaire recommandent l'adoption du projet de loi.
• La loi n°1969/09 est promulguée le 12 février 1969 par le Président Léopold Sédar Senghor.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°68-1113/PR.SG.BL du 20 octobre 1968.
  • Loi n°1969/09 du 12 février 1969.
  • Convention d'Oslo (1939) et ses modifications (Oslo 1965, Helsinki 1966).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Affaires étrangères : chargé de la présentation et de l'exécution du décret.
  • Assemblée nationale : délibération et adoption du projet de loi.
  • Intercommission parlementaire : composée de plusieurs commissions (Affaires Étrangères, Législation et Justice, Travaux Publics, etc.).
  • Rapporteur de l'intercommission : Monsieur Coumba N'Doffène Diouf.
• Modifications techniques :
  • Article 70 : Remplacement de l'ancien article sur les navires à voiles par une nouvelle définition des peaks et des conditions de déduction pour water-ballasts.
  • Article 71 : Précisions sur les conditions de déduction des espaces de water-ballasts (construction, usage exclusif, accès).
  • Articles 45, 57 et 73 : Modifications de style et clarifications sans impact substantiel.
• Contexte :
  • Importance du port de Dakar et développement de la flotte maritime sénégalaise.
  • Adhésion du Sénégal au droit international maritime.