Journal Officiel n°7491 du 08 janvier 2022
8 janvier 2022 PDF · 624.7 KB
Décrets N° 2022-13 ( déclarant d'utilité publique le Projet de sécurisation des alentours de la BCEAO) et N° 2022-12 (accordant une garantie souveraine au FERA dans le cadre du financement du Programme Spécial de Désenclavement)
Sommaire du Journal Officiel n°7491
Numéro : 7491
Date : 08/01/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2022-13 du 06/01/2022 - Décret n° 2022-13 du 06 janvier 2022 déclarant d'utilité publique le Projet de sécurisation des alentours de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l’Ouest (BCEAO), désignant le TF 9355/DK comme nécessaire à sa réalisation et prononçant le retrait du bail concédé
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
- Décret n° 2022-12 du 06/01/2022 - Décret n° 2022-12 du 06 janvier 2022 accordant une garantie souveraine au FERA dans le cadre du financement du Programme Spécial de Désenclavement
Documents similaires
Journal Officiel N° 7932 du 18 septembre 2026 - Code de la Sécurité sociale du Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7931 du 17 septembre 2026 - Code du travail Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7921 du 25 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7920 du 18 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7919 du 11 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7918 du 04 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
