Résumé

La loi n° 13 du 16 août 1993 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'amendement de l'article VI, paragraphe premier, de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), adopté lors du Sixième Sommet Islamique à Dakar le 11 décembre 1991. Cet amendement rend renouvelable une seule fois le mandat de quatre ans du Secrétaire Général de l'OCI, initialement non renouvelable.

Points clés

• L'amendement a été adopté par la Résolution n° 3 / 6 ORG (IS) lors du Sixième Sommet Islamique à Dakar le 11 décembre 1991.
• Le mandat du Secrétaire Général de l'OCI passe de quatre ans non renouvelable à quatre ans renouvelable une seule fois.
• L'amendement prend effet après ratification par les deux tiers des États membres et notification au Secrétariat Général.
• La loi a été examinée par une Intercommission parlementaire le 28 juillet 1993 et adoptée par l'Assemblée Nationale le 4 août 1993.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 10/93.
  • Loi n° 13 du 16 août 1993.
  • Résolution n° 3 / 6 ORG (IS) du Sixième Sommet Islamique.
  • Article VI, paragraphe premier de la Charte de l'OCI.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal.
  • Assemblée Nationale du Sénégal (VIIIe Législature).
  • Intercommission parlementaire (Affaires Étrangères, Travaux Publics, Finances, Lois, Communication).
  • Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
  • Ministre d'État Ousmane Tanor DIENG (Ministre des Services et Affaires présidentiels, assurant l'intérim du Ministre des Affaires Étrangères).
  • Ministre Khalifa Babacar SALL (chargé des relations avec les Assemblées).
  • Député Ibrahima FALL (Rapporteur).
  • Député Daouda SOW (Président de la Commission des Affaires Étrangères).
• Procédure parlementaire :
  • Examen par l'Intercommission le 28 juillet 1993.
  • Adoption par l'Assemblée Nationale le 4 août 1993.
  • Président de séance : Cheikh Abdoul Khadre CISSOKHO.
• Modification apportée :
  • Texte amendé : « Le Secrétariat Général est présidé par un Secrétaire Général, désigné par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères pour une période de quatre ans renouvelable une seule fois. »