Loi n° 92-64 du 22 décembre 1992 portant approbation du Programme Triennal d'Investissements Publics

22 décembre 1992

Résumé

La Loi n° 92-64 du 22 décembre 1992 approuve le Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP) pour la période 1993-1995. Ce programme, élaboré dans le cadre du VIIIème Plan de Développement économique et social, vise à structurer les investissements publics sur trois ans avec un coût total des projets inscrits s'élevant à 1013,719 milliards de francs CFA, dont 483,670 milliards sont programmés pour la période triennale.

Points clés

  • Approbation du Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP) 1993-1995.
  • Montant total des projets : 1013,719 milliards de francs CFA.
  • Investissements programmés pour 1993-1995 : 483,670 milliards de francs CFA.
  • Financement acquis : 351,135 milliards de francs CFA, soit 73 % du montant programmé.
  • Répartition sectorielle détaillée des investissements (primaire, secondaire, tertiaire, quaternaire).
  • Première année exécutoire du PTIP : 1993, avec un budget consolidé d'investissements de 139,034 milliards de francs CFA.

Détails et éléments notables

  • Références légales : Loi n° 92-64 du 22 décembre 1992.
  • Montants et financements :
    • 1993 : 155,731 milliards de francs CFA.
    • 1994 : 189,659 milliards de francs CFA.
    • 1995 : 138,280 milliards de francs CFA.
    • Financements acquis : 351,135 milliards de francs CFA.
    • Financements en négociation : 76,599 milliards de francs CFA.
    • Financements à rechercher : 55,936 milliards de francs CFA.
  • Répartition sectorielle :
    • Secteur Primaire : 25 % du PTIP (119,894 milliards de francs CFA), incluant agriculture, élevage, eaux et forêts, pêche, hydraulique rurale.
    • Secteur Secondaire : 14,87 % du PTIP (71,935 milliards de francs CFA), incluant mines, industrie, artisanat, énergie.
    • Secteur Tertiaire : 27,03 % du PTIP (130,756 milliards de francs CFA), incluant commerce, tourisme, transports, télécommunications.
    • Secteur Quaternaire : 33,30 % du PTIP (161,085 milliards de francs CFA), incluant hydraulique urbaine, santé, éducation, développement social.
  • Budget Consolidé d'Investissement (BCI) 1993 :
    • Total : 139,034 milliards de francs CFA.
    • Dépenses sur ressources internes : 27 milliards de francs CFA.
    • Dépenses sur ressources extérieures : 112,034 milliards de francs CFA.
  • Acteurs et institutions :
    • Assemblée Nationale du Sénégal.
    • Président de la République : Abdou Diouf.
    • Premier Ministre : Habib Thiam.
    • Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan.
  • Programmes spécifiques : Inclusion de programmes majeurs comme PAST (Projet d'Ajustement Sectoriel des Transports), PDRH (Projet de Développement Rural et Hydraulique), Canal du Cayor.