Loi n° 92-64 du 22 décembre 1992 portant approbation du Programme Triennal d'Investissements Publics
22 décembre 1992 PDF · 7.1 MB
Résumé
La Loi n° 92-64 du 22 décembre 1992 approuve le Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP) pour la période 1993-1995. Ce programme, élaboré dans le cadre du VIIIème Plan de Développement économique et social, vise à structurer les investissements publics sur trois ans avec un coût total des projets inscrits s'élevant à 1013,719 milliards de francs CFA, dont 483,670 milliards sont programmés pour la période triennale.
Points clés
- Approbation du Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP) 1993-1995.
- Montant total des projets : 1013,719 milliards de francs CFA.
- Investissements programmés pour 1993-1995 : 483,670 milliards de francs CFA.
- Financement acquis : 351,135 milliards de francs CFA, soit 73 % du montant programmé.
- Répartition sectorielle détaillée des investissements (primaire, secondaire, tertiaire, quaternaire).
- Première année exécutoire du PTIP : 1993, avec un budget consolidé d'investissements de 139,034 milliards de francs CFA.
Détails et éléments notables
- Références légales : Loi n° 92-64 du 22 décembre 1992.
- Montants et financements :
- 1993 : 155,731 milliards de francs CFA.
- 1994 : 189,659 milliards de francs CFA.
- 1995 : 138,280 milliards de francs CFA.
- Financements acquis : 351,135 milliards de francs CFA.
- Financements en négociation : 76,599 milliards de francs CFA.
- Financements à rechercher : 55,936 milliards de francs CFA.
- Répartition sectorielle :
- Secteur Primaire : 25 % du PTIP (119,894 milliards de francs CFA), incluant agriculture, élevage, eaux et forêts, pêche, hydraulique rurale.
- Secteur Secondaire : 14,87 % du PTIP (71,935 milliards de francs CFA), incluant mines, industrie, artisanat, énergie.
- Secteur Tertiaire : 27,03 % du PTIP (130,756 milliards de francs CFA), incluant commerce, tourisme, transports, télécommunications.
- Secteur Quaternaire : 33,30 % du PTIP (161,085 milliards de francs CFA), incluant hydraulique urbaine, santé, éducation, développement social.
- Budget Consolidé d'Investissement (BCI) 1993 :
- Total : 139,034 milliards de francs CFA.
- Dépenses sur ressources internes : 27 milliards de francs CFA.
- Dépenses sur ressources extérieures : 112,034 milliards de francs CFA.
- Acteurs et institutions :
- Assemblée Nationale du Sénégal.
- Président de la République : Abdou Diouf.
- Premier Ministre : Habib Thiam.
- Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan.
- Programmes spécifiques : Inclusion de programmes majeurs comme PAST (Projet d'Ajustement Sectoriel des Transports), PDRH (Projet de Développement Rural et Hydraulique), Canal du Cayor.