Résumé

La Loi n° 91-22 du 16 février 1991 porte orientation de l'Éducation nationale au Sénégal. Elle remplace la Loi n° 71-36 du 3 juin 1971, jugée inadaptée aux réalités et aux besoins actuels du système éducatif sénégalais. Ce texte définit les finalités, principes généraux et structures de l'éducation nationale, en insistant sur son caractère national, démocratique, laïque et populaire. Il introduit un nouvel organigramme du système éducatif, articulé autour de trois cycles : fondamental, secondaire et professionnel, et supérieur.

Points clés

• La loi vise à corriger les insuffisances du système éducatif, notamment la déperdition scolaire, l'inadéquation entre formation et emploi, et l'absence d'intégration des langues nationales.
• Elle réaffirme les principes de laïcité, de démocratie, d'égalité des chances et de responsabilité de l'État en matière d'éducation.
• Le système éducatif est structuré en trois cycles : fondamental (préscolaire, élémentaire, moyen), secondaire et professionnel, et supérieur.
• L'éducation permanente et l'orientation scolaire et professionnelle sont intégrées comme composantes essentielles du système.
• La loi encourage la participation des collectivités locales, des acteurs privés et des partenaires sociaux à l'œuvre éducative.
• Les modalités d'application de la loi seront fixées par décrets.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 71-36 du 3 juin 1971 (abrogée par la présente loi).
  • Projet de loi n° 33/90, examiné par l'Assemblée nationale en janvier 1991.
  • États Généraux de l'Éducation et de la Formation (1981) et Commission nationale de la Réforme de l'Éducation et de la Formation (C.N.R.F., 1984).
• Finalités de l'Éducation nationale :
  • Développement intégral de la nation et formation de citoyens capables de contribuer à la construction du pays.
  • Promotion des valeurs de liberté, démocratie, droits de l'homme, et sens moral et civique.
  • Élevation du niveau culturel et insertion harmonieuse dans la société.
• Principes généraux :
  • Responsabilité de l'État, participation des collectivités locales et de l'initiative privée.
  • Laïcité et respect de la liberté de conscience.
  • Démocratie et égalité des chances sans discrimination.
  • Caractère sénégalais et africain, promotion des langues nationales et de l'unité africaine.
  • Éducation permanente et éradication de l'analphabétisme.
• Structures du système éducatif :
  • Cycle fondamental : Éducation préscolaire et enseignement polyvalent (élémentaire et moyen).
  • Cycle secondaire et professionnel : Enseignement secondaire (général ou technique) et formation professionnelle.
  • Enseignement supérieur : Formation de haut niveau, recherche scientifique, et contribution au développement national et africain.
  • Éducation permanente de base : Alphabétisation, formation professionnelle, et perfectionnement culturel.
  • Orientation scolaire et professionnelle : Évaluation, passerelles entre filières, et respect des principes démocratiques.
• Acteurs et institutions :
  • Ministère de l'Éducation nationale.
  • Assemblée nationale (VIIe législature).
  • Commissions de l'Éducation et de la Législation (Intercommission).
  • Gouvernement et Chef de l'État.
  • Partenaires sociaux (syndicats, parents d'élèves, etc.).
• Chiffres et montants :
  • Taux de scolarisation : 58,7 % (en 1991).
  • Subventions aux établissements privés laïcs : 800 millions de FCFA (en 1991).
  • Université de Saint-Louis : 315 boursiers sur 600 étudiants inscrits.
• Dispositions spécifiques :
  • Création d'un institut des langues nationales et d'un lycée scientifique.
  • Élaboration d'un code de déontologie et d'un fonds national pour le développement de l'éducation.
  • Introduction progressive de l'informatique et utilisation des médias dans l'éducation.