Loi n°15/87 portant Code des Investissements

Résumé

Rapport présenté au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions du Plan, de l'Industrie et de la Coopération et celle des Finances et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale du Sénégal, lors de la deuxième session extraordinaire de l'année 1987. Ce rapport examine le projet de loi n°15/87 portant Code des Investissements, soumis à l'examen des commissions le 27 juillet 1987.

Points clés

• Le document est un rapport parlementaire issu d'une Intercommission réunissant deux commissions : celle du Plan, de l'Industrie et de la Coopération, et celle des Finances et des Affaires économiques.
• Le rapport porte sur l'examen du projet de loi n°15/87, intitulé portant Code des Investissements.
• La réunion de l'Intercommission s'est tenue le 27 juillet 1987 sous la présidence de Monsieur Djibril SENE.
• Le rapporteur désigné est Dame KEBE.
• Aucun détail sur le contenu du Code des Investissements n'est fourni dans l'extrait.

Détails et éléments notables

• Références : Projet de loi n°15/87 portant Code des Investissements.
• Acteurs / institutions :
  • Assemblée nationale du Sénégal (VIème législature).
  • Commissions impliquées : Commission du Plan, de l'Industrie et de la Coopération ; Commission des Finances et des Affaires économiques.
  • Président de l'Intercommission : Monsieur Djibril SENE.
  • Rapporteur : Dame KEBE.
• Date et contexte : Réunion tenue le 27 juillet 1987 dans le cadre de la deuxième session extraordinaire de l'année 1987.