Résumé

La Loi n° 1986/30 du 16 juin 1986 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord culturel signé le 23 avril 1985 entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal. Cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans les domaines de l'éducation, de la science, des arts, de la culture, des sports et de la jeunesse. Il prévoit des échanges dans divers secteurs culturels et éducatifs, ainsi que la mise en place de programmes d'application.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver l'Accord culturel entre le Sénégal et le Togo.
• L'Accord a été signé à Kara (Togo) le 23 avril 1985.
• Durée de l'Accord : 5 ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite 6 mois avant expiration.
• Entrée en vigueur à la date de l'échange des instruments d'approbation.
• Domaines couverts : éducation, science, arts, culture, sports, jeunesse, information.
• Échanges prévus : films, expositions, troupes théâtrales, équipes sportives, bourses d'études, homologation des diplômes, manuels scolaires, livres et revues.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 09/86.
  • Loi n° 1986/30 du 16 juin 1986.
  • Accord culturel signé le 23 avril 1985 à Kara (Togo).
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République togolaise.
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Assemblée nationale du Sénégal (VIe législature).
  • Ministre des Affaires étrangères du Sénégal : Ibrahim Fall.
  • Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Togo : Atsu-Koffi Aafsa.
  • Rapporteur de l'Intercommission : M. Oumar Ndiaye.
• Dispositions de l'Accord :
  • Échanges de professeurs, conférenciers, experts et chercheurs (Article 2).
  • Attribution de bourses d'études (Article 3).
  • Homologation des diplômes et accueil d'étudiants (Article 4).
  • Échanges de manuels scolaires et moyens d'information (Article 5).
  • Échanges de films, expositions, troupes théâtrales et équipes sportives (Article 7).
  • Établissement de programmes d'application et modalités de financement (Article 9).
• Processus législatif :
  • Examen par une Intercommission composée des Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Finances, du Développement rural, de l'Éducation et de l'Information (réunion le 25 avril 1986).
  • Adoption sans débat par l'Intercommission.
  • Adoption par l'Assemblée nationale en séance du 23 mai 1986.