Journal Officiel n°7524 du 05 mai 2022

Ministère de l'Intérieur

• Arrêté ministériel n° 008527 du 27/04/2022 - Arrêté ministériel n° 008527 portant mise en place d’un dispositif de contrôle des listes de parrainages en vue des élections législatives du 31 juillet 2022
• Arrêté ministériel n° 008528 du 27/04/2022 - Arrêté ministériel n° 008528 fixant les modèles de déclarations d’investiture et de candidature pour les élections législatives du 31 juillet 2022
• Arrêté ministériel n° 008529 du 27/04/2022 - Arrêté ministériel n° 008529 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et instruction des dossiers de demande d’accréditation des missions d’observation électorale pour les élections législatives du 31 juillet 2022