Résumé

La loi n° 1983/13 du 28 janvier 1983 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord de coopération culturelle signé le 21 mai 1981 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Populaire de Chine. Cet accord vise à renforcer les relations amicales et à promouvoir les échanges dans les domaines culturel, artistique, éducatif, sanitaire, sportif et de l'information.

Points clés

• La loi autorise l'approbation d'un accord de coopération culturelle entre le Sénégal et la Chine, signé à Dakar le 21 mai 1981.
• L'accord couvre plusieurs domaines : culture, art, éducation, médecine, jeunesse, sports et information.
• Les deux parties s'engagent à promouvoir des échanges d'artistes, d'écrivains, d'enseignants, d'étudiants et de sportifs.
• L'accord prévoit des programmes annuels d'échanges culturels et une coopération dans la lutte contre le trafic illégal d'œuvres d'art et d'objets historiques.
• L'accord entre en vigueur après notification réciproque des procédures légales et est valable pour cinq ans, renouvelable automatiquement.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n° 82.204/PM.SGG.SL du 15 mars 1982 ordonnant la présentation des projets de loi à l'Assemblée nationale.
  • Projet de loi n° 33/82 examiné par une intercommission parlementaire.
  • Accord de coopération culturelle signé le 21 mai 1981 à Dakar.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal : Abdou Diouf.
  • Premier Ministre : Habib Thiam.
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : Moustapha Niasse.
  • Secrétaire d'État chargé des Relations avec les Assemblées : Eural Soqui Konaté.
  • Rapporteur de l'intercommission parlementaire : Mamadou Diaw.
  • Ministre d'État chargé de la Culture : Assane Seck (signataire pour le Sénégal).
  • Ambassadeur de la République Populaire de Chine au Sénégal : S.E. Tsung Kewen (signataire pour la Chine).
• Dispositions de l'accord :
  • Échanges d'écrivains, artistes, troupes artistiques et expositions culturelles (Article 1).
  • Coopération éducative : envoi d'enseignants, octroi de bourses, coopération entre établissements d'enseignement supérieur (Article 2).
  • Traduction et publication d'œuvres littéraires et artistiques, échange de livres et documents (Article 3).
  • Lutte contre le trafic illégal d'œuvres d'art et d'objets historiques (Article 4).
  • Échanges sportifs et techniques (Articles 5 et 6).
  • Coopération en médecine, pharmacie et santé publique (Article 7).
  • Coopération dans les domaines de l'information, radiodiffusion, télévision et cinéma (Article 8).
  • Définition de programmes annuels d'échanges culturels (Article 9).
  • Durée de l'accord : 5 ans, renouvelable automatiquement (Article 10).