Loi n°1981-75 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Charte de
10 décembre 1981 PDF · 1.2 MB
Résumé
La Loi n°1981-75 du 10 décembre 1981 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver la Charte de Développement Sanitaire de la Région Africaine d'ici l'an 2000, adoptée à Maputo le 24 septembre 1979. Cette charte vise à servir de cadre pour la formulation et la mise en œuvre de stratégies sanitaires en Afrique, avec l'objectif social de la santé pour tous en l'an 2000.
Points clés
- La loi autorise l'approbation de la Charte de Développement Sanitaire de la Région Africaine, alignée sur les objectifs de l'OMS et de l'OUA.
- Les objectifs incluent la réduction des inégalités sanitaires entre zones rurales et urbaines, la promotion de la justice sociale, et la participation active des collectivités.
- La charte promeut la coopération technique entre pays africains et l'harmonisation des politiques sanitaires régionales.
- Le projet de loi a été présenté par le Ministre d'État chargé des Affaires étrangères, examiné et adopté par une intercommission parlementaire le 29 octobre 1981, puis promulgué le 10 décembre 1981.
Détails et éléments notables
- Références :
- Loi n°1981-75 du 10 décembre 1981.
- Charte adoptée à Maputo le 24 septembre 1979.
- Décret ordonnant la présentation des projets de loi à l'Assemblée nationale (30 juillet 1981).
- Acteurs et institutions :
- Président de la République du Sénégal.
- Premier Ministre : Habib Thiam.
- Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : Moustapha Niasse.
- Assemblée nationale (Vème législature).
- Intercommission parlementaire (Affaires étrangères, Législation, Développement rural, Travail, Travaux publics, Éducation).
- Rapporteur : Papa Alioune Ndaw.
- Objectifs de la Charte :
- Atteindre les objectifs sanitaires de l'OMS et de l'OUA.
- Utiliser le développement sanitaire pour satisfaire les besoins fondamentaux des collectivités.
- Réduire les écarts sanitaires entre zones rurales et urbaines, riches et pauvres.
- Renforcer la solidarité régionale et la coopération technique.
- Mettre en place des mécanismes de participation communautaire.
- Stratégies clés :
- Formulation de politiques et plans d'action nationaux coordonnés.
- Priorité aux soins de santé primaires (Déclaration d'Alma-Ata).
- Concentration sur des programmes prioritaires (vaccinations, eau potable, nutrition).
- Participation active des collectivités à la planification et évaluation des actions sanitaires.