Résumé

La Loi n°1981-46 du 2 juillet 1981 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver la Convention entre le Gouvernement du Sénégal et le Royaume des Pays-Bas relative à la coopération pour l'extension des périmètres villageois dans le département de Podor. Cette convention vise à promouvoir le développement rural, réduire l'exode vers les centres urbains et former les paysans sénégalais via des projets d'irrigation dans l'île Morphil.

Points clés

• La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 1981 et promulguée le 2 juillet 1981.
• La Convention entre en vigueur rétroactivement au 1er juin 1979 pour une durée de 43 mois.
• Le projet concerne 28 villages et 20 000 paysans, avec un financement néerlandais de 650 millions de FCFA (don) et une contribution sénégalaise de 41 millions de FCFA.
• Les Pays-Bas fournissent le personnel, le matériel et les véhicules nécessaires, tandis que le Sénégal offre des exonérations fiscales et douanières, ainsi que des facilités pour le personnel néerlandais.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n°1981-46 du 2 juillet 1981.
  • Convention signée à Dakar le 3 août 1979.
  • Projet de loi n°60/80 examiné par une intercommission parlementaire le 2 février 1981.
• Montants et contributions :
  • Contribution néerlandaise : 650 millions de FCFA (4 millions de florins).
  • Contribution sénégalaise : 41 millions de FCFA.
• Acteurs et institutions :
  • Ministre des Affaires étrangères (Moustapha Niasse).
  • Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées (Alioune Diagne About, par intérim).
  • Autorités compétentes : Ministre du Plan et de la Coopération et Ministre du Développement rural (Sénégal) ; Ministre pour la Coopération au Développement (Pays-Bas).
  • Autorités exécutives : Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (Sénégal) ; Direction de l'assistance technique internationale (Pays-Bas).
• Engagements clés :
  • Exonération fiscale et douanière pour le personnel et le matériel néerlandais.
  • Transfert des équipements néerlandais au Sénégal à la fin de la coopération.
  • Établissement d'un plan d'action détaillé avec budget et calendrier.
  • Rapports trimestriels et évaluation à mi-parcours.