Loi n°81-42 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopé

Résumé

La Loi n°81-42 du 2 juillet 1981 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord de coopération culturelle signé entre le Gouvernement du Sénégal et celui de Malte le 7 novembre 1979. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles, universitaires et sportives entre les deux pays, notamment par des échanges artistiques, éducatifs et médiatiques.

Points clés

• L'accord encourage les échanges culturels via des conférences, concerts, expositions, projections cinématographiques et émissions radiotélévisées.
• Promotion de l'enseignement des langues et cultures respectives au sein des universités et instituts de recherche.
• Facilitation de l'entrée des moyens d'information à caractère éducatif et culturel, sous réserve de la sécurité nationale.
• Création d'une Commission mixte sénégalo-maltaise pour veiller à l'application de l'accord, se réunissant annuellement.
• L'accord est conclu pour cinq ans, renouvelable tacitement, avec possibilité de dénonciation par notification écrite six mois avant expiration.

Détails et éléments notables

• Références juridiques : Loi n°81-42 du 2 juillet 1981, Projet de Loi n°66/80, Accord signé à La Valletta le 7 novembre 1979.
• Acteurs institutionnels : Assemblée nationale du Sénégal, Président de la République, Gouvernement du Sénégal, Gouvernement de Malte, Commission mixte sénégalo-maltaise.
• Domaines couverts : Coopération universitaire, artistique, culturelle, sportive et linguistique.
• Dispositions spécifiques : Reconnaissance des diplômes, échanges d'enseignants et d'étudiants, accès aux institutions culturelles et scientifiques, facilitation des déplacements des groupements artistiques et sportifs.
• Durée et modalités : Accord valable cinq ans, entrée en vigueur après notification des formalités requises, dénonciation possible avec préavis de six mois.