Loi n°1981-40 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord cultu

Résumé

La loi n°1981-40 du 02 juillet 1981 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord culturel signé entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République de Grèce à Athènes le 5 novembre 1979. Cet accord vise à établir une coopération culturelle, scientifique, éducative et sportive entre les deux pays, fondée sur la réciprocité.

Points clés

• Autorisation du Président de la République pour approuver l'Accord culturel sénégalo-grec.
• Coopération dans les domaines de l'enseignement, de la culture, de la radio-télévision et des sports.
• Échanges d'expositions, de représentations artistiques, de livres, et de bourses d'études post-universitaires.
• Création d'une commission mixte helléno-sénégalaise se réunissant tous les deux ans.
• Durée de l'Accord : cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, avec possibilité de dénonciation par préavis de six mois.

Détails et éléments notables

• Références : Loi n°1981-40 du 02 juillet 1981, Accord culturel signé le 5 novembre 1979, projet de loi n°74/80.
• Acteurs : Gouvernement du Sénégal, Gouvernement de la République de Grèce, Assemblée nationale du Sénégal, Président de la République.
• Institutions concernées : Institutions d'enseignement, musées, bibliothèques, radiodiffusions et télévisions officielles, instituts de sports.
• Dispositions générales : Commission mixte, formalités constitutionnelles pour l'entrée en vigueur, réciprocité des échanges.