Résumé

Le document présente le processus d'adoption de la loi n°71-01 du 21 janvier 1971, qui supprime le droit fiscal de sortie et la taxe forfaitaire à l'exportation applicables aux aliments préparés pour animaux. Ce texte s'inscrit dans une volonté d'encourager l'exportation des produits fabriqués au Sénégal, suite à l'augmentation de la capacité de production locale.

Points clés

• Suppression du droit fiscal de sortie (4 %) et de la taxe forfaitaire à l'exportation (5,4 %) sur les aliments préparés pour animaux (position 23-07 du Tarif des Douanes).
• Les projets de loi (n°45/70 et n°46/70) ont été présentés à l'Assemblée nationale par décret n°70-1270 du 20 novembre 1970.
• L'objectif est de promouvoir les exportations et d'améliorer la balance commerciale du Sénégal.
• Les mesures visent à compenser la perte de recettes fiscales par des rentrées indirectes (TCA, bénéfices industriels, salaires).
• Impact financier estimé : moins-value de 1 350 000 francs pour le budget en 1969.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°70-1270 du 20 novembre 1970 ordonnant la présentation des projets de loi.
  • Loi n°71-01 du 21 janvier 1971 (articles uniques pour chaque loi).
  • Délibération 664 G.C. 57 du 19 janvier 1957 (modifiée par la loi).
• Acteurs institutionnels :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Finances et des Affaires économiques (chargé de la présentation).
  • Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (chargé des relations avec les assemblées).
  • Commissions parlementaires : Affaires Économiques et du Plan (rapporteur : Dr. Mamadou Ibra N'Gom) et Finances (rapporteur : Christian Valantin).
• Contexte économique :
  • Capacité de production des usines : 15 500 tonnes/an (22 % utilisée).
  • Exportations en 1969 : 500 tonnes (Gambie, Mauritanie, Gabon).
  • Prix de revient des aliments : 35 francs/kg (volaille), impactant la rentabilité de l'élevage.